Que se passe-t-il en fin de contrat d’une LOA ?

La Location avec Option d’Achat constitue le mode de financement adapté aux personnes souhaitant tester un véhicule avant d’en faire définitivement acquisition. Il s’agit d’une formule qui plaît pour sa flexibilité, parce que le contrat peut aboutir sur différentes options : une relocation, un rachat du véhicule ou une restitution de celui-ci.

La restitution d’une voiture en LOA

Une Location avec Option d’Achat (LOA) peut s’achever sur la restitution du véhicule qui exige le respect de plusieurs règles pour les conducteurs. Cette démarche se présente sous la forme d’une expertise visuelle réalisée par un spécialiste dépêché par un concessionnaire ou par l’organisme de financement. Celui-ci a pour mission de passer le véhicule en revue en tenant compte d’un cahier des charges. À la façon d’un état des lieux d’un appartement en location, l’expert vérifie l’état du véhicule en fonction du kilométrage et de son âge. L’objectif est de s’assurer que l’auto est restituée dans un « état standard » défini selon plusieurs éléments. La carrosserie ne doit pas présenter de rayure, de choc, de rouille, ni de tache. La sellerie est exemptée de tache, de trou et de déchirure. Le taux d’usure maximum autorisé des pneus est de 50% sans détérioration ni hernie. Les quatre pneus doivent être de la même marque. Côté moteur, aucun signe d’usure normal n’est à déplorer et un bon état général est requis.

Face à toutes ces exigences imposées par la LOA, il est crucial de bien prendre soin du véhicule pour éviter de payer de réparations onéreuses. Une astuce pour réduire les dépenses en cas d’accidents consiste à faire appel à l’assurance tous risques. En fonction de la nature du litige et du contrat, il est possible de se soustraire au règlement de certains frais. Si les réparations ne sont pas couvertes, la voiture devra passer par un garage pour une remise en état totale avant d’être restituée au loueur. À noter que les contrats stipulent habituellement une limite kilométrique. Il convient de bien respecter ce plafond imposé pour échapper aux pénalités de dépassement kilométrique. Si le forfait est insuffisant, le loueur doit être prévenu pour qu’il augmente le kilométrage et ajuste les loyers mensuels pour éviter les surcoûts en fin de contrat.

Le rachat d’une voiture en LOA

La LOA est intéressante dans la mesure où elle permet de rouler moins cher avec un véhicule mieux équipé. C’est la raison pour laquelle on dit que le système de leasing offre l’occasion de se « surclasser ». Les mensualités réglées tous les mois sont équivalentes à la décote du véhicule sur la période locative et non au coût total du véhicule, ce qui est le cas lors d’un achat avec un prêt auto classique. Au terme du bail, une autre possibilité proposée aux souscripteurs est de lever l’option d’achat associée au contrat pour devenir définitivement propriétaire de la voiture. Il est à rappeler que le bien n’appartient pas à l’utilisateur durant la location, mais à l’organisme prêteur. Pour se porter acquéreur, le souscripteur règle le montant de la reprise appelé « valeur résiduelle ». Ce rachat s’effectue à la fin du bail. Certains contrats prévoient la possibilité de lever l’option d’achat par anticipation après 12 mois de location. Pour que le véhicule puisse changer de propriétaire, une mise à jour de la carte grise est obligatoire. La procédure est à faire via le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS ou par le biais d’un prestataire spécialisé. Plusieurs documents seront nécessaires tels qu’une pièce d’identité, la carte grise originale barrée, un justificatif de domicile, un formulaire CERFA, une copie de l’assurance auto et une preuve de contrôle technique. À l’issue de la démarche, le conducteur obtient un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande et un certificat provisoire d’immatriculation.

La relocation en LOA

Une autre option offerte aux souscripteurs en LOA est de ne pas arrêter le contrat en procédant à une relocation. Cette alternative est intéressante pour les automobilistes qui ne veulent ni racheter le véhicule ni le restituer, mais qui désirent continuer à l’utiliser. Une mise à jour du contrat sera réalisée en fonction des nouveaux besoins du souscripteur. Il se peut que le coût des loyers soit revu à la baisse, puisque le véhicule s’est déjà déprécié. Le leasing devient alors plus intéressant encore d’un point de vue financier. La relocation peut aussi s’effectuer avec un autre véhicule neuf et mieux équipé. Dans ce cadre, un nouveau contrat sera établi avec de nouvelles conditions de location. Le conducteur devra respecter un forfait kilométrique et choisir la durée de location. Il aura à sa charge non seulement le règlement des mensualités, mais aussi le paiement de l’assurance auto et des frais d’entretien.

Peut-on arrêter une LOA en cours ?

Une LOA fonctionne comme un crédit, dans le sens où une résiliation anticipée est difficile, voire impossible, sans le paiement de lourdes pénalités.

Une des solutions pour résilier le contrat par anticipation est d’acheter la voiture avant le terme du contrat. Cette option n’est pas financièrement avantageuse étant donné que le montant de l’option d’achat risque d’être supérieur au coût du marché de l’occasion si le rachat se fait trop tôt. Le véhicule n’a pas eu le temps de se déprécier suffisamment pour baisser les prix.

Une autre alternative est de rendre le véhicule auprès de l’organisme prêteur. Cette option est la plus onéreuse, car l’automobiliste doit s’acquitter de tous les loyers restants dus. Cela implique de payer pour un service dont il ne peut plus jouir.

Pour éviter les frais élevés d’une résiliation par anticipation, la meilleure solution est de procéder à un transfert de leasing. Ce système consiste à céder le contrat de location automobile à un nouveau locataire qui s’engage à honorer les paiements mensuels. En reprenant le bail, il en accepte les conditions et se tient prêt à reprendre le véhicule en état. Le transfert de leasing permet de se désengager à moindres frais en évitant de s’acquitter des loyers restants. Pour le repreneur, ce concept lui évite aussi les lourdes dépenses en début de souscription comme le premier loyer majoré.