Depuis plusieurs années, le leasing auto gagne du galon auprès des automobilistes en quête d’économie et de flexibilité dans l’acquisition de leur véhicule. Cette formule qui commence peu à peu à se faire connaître suscite de nombreux questionnements du point de vue de son fonctionnement. Une des interrogations autour de ce dispositif concerne la propriété du véhicule. En LOA, le bien appartient toujours au leaseur sauf en fin de location, lorsque l’utilisateur décide de lever l’option d’achat.
Qui est le propriétaire du véhicule en LOA ?
Longtemps resté confidentiel, le leasing auto est une technique de financement à l’origine dédiée aux entreprises qui fait son apparition en Grande-Bretagne au XIXe siècle avant de se diffuser aux États-Unis dans les années 50. Il aura fallu attendre 1962 pour que ce système commence à faire parler de lui en France sous l’impulsion de Locafrance qui est la première société spécialisée dans l’Hexagone. Aujourd’hui, l’offre s’est largement démocratisée. Le principe consiste à louer le véhicule sur une période de 1 à 5 ans en échange du règlement de loyers mensuels. La Location avec Option d’Achat fait intervenir trois protagonistes à savoir la banque, le client et le concessionnaire. Concrètement, c’est la banque qui achète le véhicule auprès du concessionnaire pour le mettre ensuite en location au client. En somme, c’est elle qui est propriétaire du bien. Ce détail est clairement stipulé dans le contrat qui n’attribue pas la propriété à l’utilisateur. L’usage et la possession du bien engendrent des responsabilités pour les deux parties. D’une part, la société de leasing s’engage à fournir un véhicule conforme aux attentes et exigences du client. D’autre part, le conducteur a un droit d’usage sur la voiture et doit régler les frais correspondants.
À quel nom est la carte grise en LOA ?
On pourrait croire que, comme il est question d’une location, seul le nom du leaseur ou de la banque apparaît sur la carte grise en qualité de propriétaire. Le nom et l’adresse du locataire figurent aussi sur le certificat d’immatriculation. Plus clairement, les informations concernant l’utilisateur sont dévoilées sur les lignes C.4.1 et C3 tandis que le nom du propriétaire-bailleur est indiqué sur la ligne C.1 de la carte grise.
Il est très important de noter que le fait de ne pas être propriétaire en LOA n’exonère pas l’utilisateur de ses différentes responsabilités à l’instar de la souscription à une assurance tous risques. Il se peut qu’il doive également disposer d’une garantie perte financière. Si l’auto a subi un accident, un incendie ou un vol et est inutilisable, l’assurance propose un remboursement total du véhicule. Cette couverture est essentielle, car même si le bien est détruit, l’utilisateur continue d’être redevable de ses loyers. Il a aussi intérêt à souscrire à une garantie décès-invalidité qui prend en charge le règlement des mensualités si le souscripteur est dans l’incapacité de le faire. Ce dernier doit payer les frais d’entretien du véhicule tout au long de la vie du contrat. Si jamais la voiture est rendue dans un mauvais état, des frais de remise en état sont facturés.
Peut-on devenir propriétaire de son véhicule en LOA ?
La LOA peut être souscrite directement auprès d’un établissement financier ou auprès du vendeur qui peut être un concessionnaire automobile, un mandataire ou un magasin. Le code de la consommation assimile ce dispositif à un crédit. Opter pour une location avec une promesse de vente pour l’acquisition d’un bien entre 200 à 75 000 euros permet de bénéficier d’une protection par les articles L. 312-2 et suivants du code de la consommation. Une des particularités de la LOA est que, bien qu’il soit question d’un système locatif, il est possible de devenir propriétaire du bien en fin de location. Effectivement, le contrat propose une option d’achat qui permet de racheter le véhicule auprès du leaseur en échange du paiement de la valeur résiduelle. Cette dernière a été déjà indiquée dans le contrat dès la souscription. Elle est déterminée en fonction du prix d’achat du véhicule auquel sont soustraits les loyers déjà réglés par l’automobiliste. La valeur résiduelle est à différencier de la valeur vénale qui prend plutôt en compte l’état du véhicule. À noter que si un dépôt de garantie a été versé au début du contrat, il est déduit de la valeur de rachat. Ce n’est qu’après avoir réglé le coût de l’option d’achat que l’utilisateur peut être définitivement propriétaire du véhicule. Si l’utilisateur le désire, il peut aussi lever par anticipation son option d’achat pour avoir plus vite la propriété sur le bien. Toutefois, cela implique de verser tous les loyers qui restent à régler ainsi que le coût de la valeur de rachat.
Racheter une voiture en leasing auto
Le rachat en LOA n’est pas une obligation. S’il ne veut pas devenir propriétaire, l’utilisateur n’a qu’à rendre le véhicule auprès du leaseur. Dans ce cas, il devra régler des pénalités de dépassement kilométrique s’il n’a pas respecté son forfait ainsi que des frais de réparation si la voiture a subi des dommages.
Il a également la possibilité de faire une relocation en optant pour le même véhicule ou en choisissant un autre modèle neuf et mieux équipé. Tout l’intérêt d’une LOA est de pouvoir changer régulièrement d’auto sans subir les contraintes de la décote et de la revente.
En cas de rachat, après avoir réglé tous les frais inhérents, le conducteur doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mettre à jour la carte grise afin que seul son nom y figure. La première étape consiste à se connecter sur le site du Ministère de l’Intérieur pour réaliser une déclaration relative au changement de propriétaire. Il faudra remplir un formulaire dédié puis fournir les différents documents administratifs demandés tels que la carte grise barrée ainsi qu’un certificat de cession signé par le leaseur. Des pièces d’identité seront également nécessaires. Après avoir envoyé tous les documents, un email avec accusé de réception lui est adressé. Une carte grise provisoire sera ensuite transmise par les autorités pour pouvoir circuler avec le véhicule en attendant que la version définitive soit disponible.