La Location avec Option d’Achat engage un souscripteur sur plusieurs mois voire plusieurs années. Or, au cours de la période locative, il peut arriver que le client décède subitement.
Sans l’adhésion à une assurance décès invalidité dès le début du contrat, les successeurs sont dans l’obligation de prendre en charge la dette et de payer le reste des mensualités. Avant de signer, il convient de bien connaître les modalités du leasing.
Financement d’un véhicule en LOA
Contrat de crédit indiqué dans l’article L313-1 du Code monétaire et financier, la LOA donne la possibilité à un particulier ou un professionnel d’accéder à la location d’un véhicule en échange du règlement d’un loyer. L’accord est passé entre trois protagonistes : un organisme financier, la société de leasing et le client. Concrètement, c’est la banque qui achète le véhicule pour le leaseur qui le met ensuite en location au client. Durant toute la période du contrat, c’est la société financière qui est propriétaire du bien. La LOA est ponctuée de nombreuses subtilités à connaître comme le premier loyer. À la mise en place du contrat, le leaseur demande ce premier loyer au locataire. Celui-ci est dit « majoré » s’il prend la forme d’un apport représentant 10 à 30% du coût du véhicule et servant à couvrir certains frais du leasing et réduire le coût des mensualités suivantes. Tous les mois jusqu’à l’extinction du bail, le locataire qui utilise le véhicule en est responsable du bon usage. Il doit alors prendre en charge les dépenses en lien avec l’entretien. Au terme du contrat, l’utilisateur a la possibilité de se porter acquéreur du véhicule au prix convenu contractuellement, diminué des loyers déjà versés. Il peut aussi décider de rendre la voiture et éventuellement de conclure un nouveau bail pour disposer d’un modèle plus récent et mieux équipé. Au cours de cette restitution, le leaseur vérifie le véhicule. Si celui-ci n’est pas rendu dans un état d’usure normal et qu’il présente des dommages, des frais de remise en état sont appliqués. De même, des pénalités de dépassement kilométrique sont facturées si le forfait de kilométrage n’a pas été respecté.
LOA : que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?
La LOA est une solution de financement de plus en plus prisée, mais avant de sauter le cap, il convient de cerner toutes ses facettes notamment le déroulement du service suite au décès du souscripteur. Passé la douleur de l’être cher, les héritiers sont tenus de prendre en charge toutes les formalités destinées à informer les structures concernées du décès de leur proche. Cette démarche est indispensable afin de mettre un terme à plusieurs contrats en cours. En matière de LOA, les héritiers doivent contacter le loueur pour lui faire part du décès. Les mesures adoptées par le leaseur dépendent de l’adhésion ou non à une assurance décès-invalidité par le souscripteur de son vivant. Cette garantie est fournie par l’assurance auto ou proposée en complément de la LOA. La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire, d’où l’importance de vérifier lors de la signature de l’assurance auto.
Si le défunt ne dispose pas de garantie décès-invalidité, ses avoirs tels que les comptes bancaires, les placements ou les livrets d’épargne sont utilisés pour couvrir toutes les dettes en cours parmi lesquelles figurent les mensualités de la LOA. Si la valeur de l’héritage ne suffit pas à régler les passifs, plusieurs scénarios sont à prévoir. Lorsque les légataires acceptent la succession, ils sont alors tenus de régler eux-mêmes la dette par leurs propres moyens. En général, ce sont les héritiers qui sont au courant de tous les mouvements financiers de leur proche disparu qui acceptent cette option. Une seconde possibilité consiste à accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cela veut dire que les dettes excédant la valeur de l’héritage ne sont pas affectées aux héritiers. Dans ce cas de figure, le véhicule loué en LOA est repris puis revendu par le loueur pour récupérer le montant restant dû.
Souscrire à une assurance décès-invalidité
Les souscripteurs optant pour une assurance décès-invalidité au cours de leur leasing profitent de la meilleure protection. En cas de décès, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités jusqu’à la fin du contrat. Certaines circonstances engendrent la nullité de la garantie décès : l’assuré a vécu dans un pays en guerre, il a pratiqué une activité sportive jugée dangereuse comme le parapente ou l’escalade ou il s’est volontairement infligé des dommages physiques. Concernant la garantie invalidité, elle substitue au locataire dans le règlement de sa LOA s’il devient incapable d’exercer sa profession ou une autre activité rémunérée. L’assureur se charge alors du remboursement du capital restant dû dans la limite d’un montant maximum fixé contractuellement. Le coût de cette assurance décès-invalidité dépend du profil du souscripteur et de la valeur du contrat. Le montant des cotisations est fixé selon la performance de la couverture. Le client n’est en aucun cas obligé d’opter pour la garantie fournie par son leaseur. Il peut également choisir une assurance externe qui est généralement plus compétitive avec des garanties personnalisées adaptées aux besoins de l’assuré.
D’autres assurances indispensables en leasing
À part l’assurance décès-invalidité, il est conseillé de miser pour une garantie de perte financière. Lorsque le véhicule subit un sinistre comme un vol ou un accident entraînant sa destruction partielle ou totale, l’utilisateur continue d’être redevable de ses loyers même si sa voiture est inutilisable. La garantie perte financière lui permet de bénéficier d’une prise en charge de l’assureur sur le remboursement de ses loyers. Il existe également un autre rempart couvrant la destruction totale ou la perte du bien à savoir la garantie valeur à neuf. Avec cette protection, la compagnie d’assurance verse une somme d’argent au client à titre de dédommagement. Ce montant est plus bas par rapport au prix initial de la voiture. Mais avec une garantie valeur à neuf, le coût du remboursement correspond au prix réel de l’auto. Pour être éligible à cette couverture, le véhicule est âgé de moins d’un an et la perte doit être totale, effective et avérée.